J.O. 191 du 18 août 2004
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Arrêté du 29 juillet 2004 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « ouvrier de la fabrication des pâtes, papiers et cartons »
NOR : MENE0401696A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 14 juin 2004, Arrête :
Article 1
L'arrêté du 19 juillet 1982 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « ouvrier de la fabrication des pâtes, papiers et cartons » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2007.Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gerard